L'internat est payant, le montant des frais de trousseau et de pension est fixé chaque année par arrêté ministériel début septembre. Pour l'année 2015-2016, ces frais s'élevaient à 2 177,04 euros, payables par trimestre. Les élèves boursiers sont exonérés de ces frais.

 

Remise à caractère social

 

Les familles dont la situation le justifie peuvent, après avis du commandant du lycée, bénéficier d'une remise partielle ou totale du montant des frais de trousseau et de pension. Les remises à caractère social permettent d’avoir une réduction de 100%, 75%, 50% et 25% sur les frais de scolarité. Le pourcentage est déterminé en fonction des revenus, sur présentation de l'avis d'imposition de l'année considérée (n-1).

 

Remise de principe d'internat

 

La remise de principe d'internat peut être accordée par le commandant du Prytanée à toute famille qui en fait la demande et qui compte au moins trois enfants scolarisés (demi-pensionnaires ou pensionnaires) dans un établissement public du premier cycle, du deuxième cycle d'enseignement général, technologique ou professionnel. Cette remise n'intervient que sur les frais de pension mais elle est cumulable avec la remise à caractère social (sauf si celle-ci est totale).

 

Exonération provisoire

 

Les élèves en classe préparatoire bénéficient d'une exonération provisoire des frais de trousseau et de pension pendant leurs études au Prytanée. L'exonération, prévue par l'article R 425-21 du code de l'éducation livre IV (partie réglementaire), titre II, chapitre 5, devient définitive lorsque :

 

1° - Dans un délai de six ans à compter du 1° octobre de l'année d'obtention du baccalauréat, l'intéressé est nommé au premier grade d'officier dans l'armée d'active ou les formations rattachées ;

 

2° - Dans un délai maximal d'un an après son départ du lycée de la Défense, l'intéressé entre au service de l'État pour une durée minimale de trois années, par exemple au titre d'un contrat d'engagement dans les armées ou formations rattachées.

 

Si aucune de ces conditions n'est remplie, la mise en recouvrement des frais de trousseau et de pension est transmise aux administrations militaire et fiscale qui effectuent un ordre de paiement à l'élève ou à son responsable légal.

 

Tous les élèves des classes préparatoires, soumis au régime de l'aide au recrutement, reçoivent chaque mois de présence au Prytanée une solde "spéciale élève" dont le montant est fixé chaque année par circulaire ministérielle (environ 80 euros). A cet effet, il doit être obligatoirement fourni un relevé d'identité bancaire ou postal de l'élève lors de l'incorporation (élèves de 1ère et 2ème années).

 

Les élèves peuvent passer les concours pour des grandes écoles civiles. S'ils sont admis, les frais de scolarité et de trousseau seront à rembourser.

 

 

 

Exonération définitive

 

Seuls les élèves inscrits en CPES sont exonérés définitivement des frais s’ils ne sont pas admis en classes supérieures au vu des résultats scolaires.

 

Pour toutes les classes, seule l’inaptitude médicale en cours de scolarité exonère définitivement des frais de trousseau et de pension.

 

En résumé, pour obtenir une exonération définitive, il faut attester :

 

- être fonctionnaire (sous-officier, EVAT, école fonctionnaire) pour au moins trois années de service de l’Etat, un an après le départ du Prytanée,

 

- être sous-lieutenant, au plus tard six ans après l’obtention du BAC, avant le 1°octobre,

 

- être inapte médical en cours de scolarité.


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